Ce qui change en mai 2024 pour les locations saisonnières du bassin d’arcachon
Voici ce qui vous concerne :
1. Numéro d'enregistrement obligatoire
Désormais, tout logement mis en location courte durée devra disposer d'un numéro d'enregistrement unique. Ce numéro devra figurer sur toutes vos annonces, y compris les existantes, sur l'ensemble des plateformes de location (Airbnb, Le Bon Coin, etc.).
Comment l'obtenir ? 2. Quels biens sont concernés ? 3. Attention aux zones réglementées
Dans certaines zones du Bassin d'Arcachon, la location saisonnière pourra être limitée, voire interdite, en raison d'une forte pression touristique. Des arrêtés municipaux spécifiques définiront les zones concernées et les conditions applicables.
4. Contrôles renforcés
Les communes du Bassin d'Arcachon vont intensifier les contrôles pour lutter contre les locations saisonnières non déclarées. Des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à 15 000 euros d'amende sont prévues pour les contrevenants.
5. Restez informés
Pour en savoir plus, consultez le site internet de votre commune ou du SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon).
Ces nouvelles règles visent à une meilleure organisation du marché de la location saisonnière.
Pensez à anticiper vos démarches d'enregistrement et à vous tenir informés des éventuelles restrictions applicables à votre zone.
1. Numéro d'enregistrement obligatoire
Désormais, tout logement mis en location courte durée devra disposer d'un numéro d'enregistrement unique. Ce numéro devra figurer sur toutes vos annonces, y compris les existantes, sur l'ensemble des plateformes de location (Airbnb, Le Bon Coin, etc.).
Comment l'obtenir ?
- Rendez-vous sur le site internet de la commune où se situe votre bien.
- Remplissez le formulaire en ligne en indiquant les caractéristiques du logement (adresse, nombre de chambres, lits).
- Aucune pièce justificative n'est requise. La démarche est simple et rapide (quelques minutes).
- Résidence principale
- Résidence secondaire
- Tous les biens meublés loués en courte durée (par des particuliers, des SCI ou toute autre personne morale)
Dans certaines zones du Bassin d'Arcachon, la location saisonnière pourra être limitée, voire interdite, en raison d'une forte pression touristique. Des arrêtés municipaux spécifiques définiront les zones concernées et les conditions applicables.
4. Contrôles renforcés
Les communes du Bassin d'Arcachon vont intensifier les contrôles pour lutter contre les locations saisonnières non déclarées. Des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à 15 000 euros d'amende sont prévues pour les contrevenants.
5. Restez informés
Pour en savoir plus, consultez le site internet de votre commune ou du SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon).
Ces nouvelles règles visent à une meilleure organisation du marché de la location saisonnière.
Pensez à anticiper vos démarches d'enregistrement et à vous tenir informés des éventuelles restrictions applicables à votre zone.
