Ce qui change en décembre 2023 : Nouvelles mesures impactant divers secteurs 27/12/2023
Le mois de décembre 2023 apporte son lot de changements dans divers domaines. Voici un aperçu des principales modifications :
Argent :
- À partir du 1er décembre 2023, le plafond du taux d'usure pour les crédits immobiliers augmente à 6,11 % pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus.
Impôts :
- Possibilité de rectifier des erreurs ou omissions dans la déclaration d'impôt sur le revenu 2022 jusqu'au 6 décembre 2023.
- Paiement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires au plus tard le 20 décembre (pour le paiement dématérialisé).
- Calendrier fiscal de décembre 2023 mis à jour pour les particuliers.
Travail :
- Disparition du système de bonus et de malus du régime de retraite complémentaire des salariés Agirc-Arrco à partir du 1er décembre 2023. Simplification et généralisation des dispositifs de partage de la valeur.
Famille :
- À partir du 1er décembre 2023, mise en place d'une aide financière universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
Étudiants :
- Date limite au 15 décembre pour la demande d'admission préalable en première année de licence pour les étudiants étrangers.
- Ouverture de la plateforme Parcoursup le 20 décembre pour proposer l'offre des formations disponibles en 2024.
- Prolongation jusqu'au 31 décembre du dispositif Santé Psy Étudiant offrant 8 consultations gratuites avec un psychologue.
Logement :
- À compter du 1er décembre 2023, possibilité de bénéficier d'une aide financière pour l'installation d'un thermostat connecté, indépendamment du statut de propriétaire ou locataire et du niveau de revenu.
Loisirs :
- Prolongation jusqu'au 31 décembre de la possibilité de demander le Pass'Sport, une aide de 50 € pour une inscription dans un club sportif pour les jeunes de 6 à 30 ans.
- Début des vacances de Noël le 23 décembre après la classe.
Ces changements reflètent une variété d'ajustements législatifs visant à répondre aux besoins financiers, fiscaux, professionnels et sociaux des citoyens français.
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