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Ce qui change en décembre 2023 : Nouvelles mesures impactant divers secteurs  27/12/2023

Changement en décembre 2023

Le mois de décembre 2023 apporte son lot de changements dans divers domaines. Voici un aperçu des principales modifications :

Argent :

  • À partir du 1er décembre 2023, le plafond du taux d'usure pour les crédits immobiliers augmente à 6,11 % pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus.

Impôts :

  • Possibilité de rectifier des erreurs ou omissions dans la déclaration d'impôt sur le revenu 2022 jusqu'au 6 décembre 2023.
  • Paiement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires au plus tard le 20 décembre (pour le paiement dématérialisé).
  • Calendrier fiscal de décembre 2023 mis à jour pour les particuliers.

Travail :

  • Disparition du système de bonus et de malus du régime de retraite complémentaire des salariés Agirc-Arrco à partir du 1er décembre 2023. Simplification et généralisation des dispositifs de partage de la valeur.

Famille :

  • À partir du 1er décembre 2023, mise en place d'une aide financière universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.

Étudiants :

  • Date limite au 15 décembre pour la demande d'admission préalable en première année de licence pour les étudiants étrangers.
  • Ouverture de la plateforme Parcoursup le 20 décembre pour proposer l'offre des formations disponibles en 2024.
  • Prolongation jusqu'au 31 décembre du dispositif Santé Psy Étudiant offrant 8 consultations gratuites avec un psychologue.

Logement :

  • À compter du 1er décembre 2023, possibilité de bénéficier d'une aide financière pour l'installation d'un thermostat connecté, indépendamment du statut de propriétaire ou locataire et du niveau de revenu.

Loisirs :

  • Prolongation jusqu'au 31 décembre de la possibilité de demander le Pass'Sport, une aide de 50 € pour une inscription dans un club sportif pour les jeunes de 6 à 30 ans.
  • Début des vacances de Noël le 23 décembre après la classe.

Ces changements reflètent une variété d'ajustements législatifs visant à répondre aux besoins financiers, fiscaux, professionnels et sociaux des citoyens français.


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