Comparer les tarifs des syndics
Éclaircissements sur les nouvelles règles de tarification des syndics en copropriété
Un arrêté du 30 juillet 2021, officiellement publié au Journal officiel le 9 septembre 2021, a marqué une étape significative dans l'information des copropriétaires sur les prix pratiqués par les syndics.
Cette mesure vise à rendre la présentation des tarifs des syndics plus transparente, mais elle ne garantit pas nécessairement une comparaison plus facile.
Décortiquons les détails de cet arrêté.
La fiche d'information : un outil attendu
Depuis octobre 2019, la remise d'une fiche d'information standardisée sur les prix et les prestations des syndics est devenue obligatoire en plus du contrat de base.
L'objectif était de permettre aux copropriétaires de comparer les tarifs des syndics en exigeant une présentation uniforme des prix.
Cette fiche standardisée a été élaborée par les services de la répression des fraudes, et son contenu est désormais régi par l'arrêté du 30 juillet 2021.
Présentation clairvoyante, mais des doutes subsistent
Cet arrêté offre une clarté indéniable.
Au premier coup d'œil, il est possible de connaître le montant du forfait de base et les prestations incluses.
De plus, la liste des prestations particulières autorisées est également présentée de manière limpide et précise.
Cependant, un problème subsiste : la rémunération de ces services peut être indiquée de manière forfaitaire ou au temps passé, sans précision sur la durée estimée.
Dans ce dernier cas, une nouvelle incertitude s'installe.
La facturation au temps passé : un nouvel obstacle
Le principal point de débat réside dans la rémunération au temps passé pour les prestations particulières, sans indication d'un quelconque délai de réalisation.
Cela crée une zone grise, rendant difficile pour les consommateurs de prévoir le coût total ou de comparer les tarifs entre les syndics concurrents.
Cette situation peut être perçue comme une comparaison entre des éléments très différents, rendant le choix plus complexe pour les copropriétaires.
En bref
L'arrêté du 30 juillet 2021 est une étape importante dans la transparence des tarifs des syndics en copropriété.
Cependant, les incertitudes subsistantes autour de la facturation au temps passé soulignent la nécessité d'une réglementation plus précise pour garantir une comparaison équitable des offres.
En attendant, il faudra vous entretenir avec les différents syndics et les interroger sur cette partie du contrat.
Sources et mises à jour
Cet article est basé sur l'arrêté du 30 juillet 2021, publié au Journal officiel le 9 septembre 2021, qui renforce l'information des copropriétaires sur les prix pratiqués par les syndics.
↳ Pour plus de détails sur les implications de cet arrêté et son impact sur les tarifs des syndics en copropriété, consultez la source officielle mentionnée ci-dessus.
