quotes-parts
Définition de la quote-part
La quote-part représente la part détenue par chaque copropriétaire dans son immeuble.
Elle est calculée en fonction de la superficie de chaque lot privé plus une fraction des parties communes par rapport à la superficie totale de l'immeuble.
Par exemple, si un copropriétaire possède un lot de 50 m² (portion de partie commune incluse) dans un immeuble de 200 m², sa quote-part sera de 25% (50/200).
La quote-part est utilisée pour déterminer la part de chaque copropriétaire dans les dépenses liées à la copropriété, telles que :
- les travaux de rénovation
- les frais de gestion et d'entretien
- les charges communes
- etc.
Mais également pour donner un pouvoir de vote proportionnel lors des Assemblées Générales.
Les textes de références sont :
- La loi 65-557 du 10 juillet 1965 notamment article 5 et 8
- article 71 du décret du 14 octobre 1955
Méthode de calcul de la quote-part
Le calcul de la quote-part est effectué par un géomètre lors de la création du règlement de copropriété.
Le règlement de copropriété est un document juridique qui définit les règles de fonctionnement de la copropriété, y compris la répartition des charges entre les copropriétaires.
La méthode de calcul de la quote-part peut varier en fonction de plusieurs critères, comme :
- la superficie de chaque lot
- la nature de chaque lot (par exemple, un parking ou une cave)
- la situation de chaque lot (étage, orientation, vue, etc.)
- etc.
Ainsi, même si la valeur du bien immobilier évolue, la quote-part reste la même.
Le rôle de la quote-part en copropriété
La quote-part est un élément clé de la vie en copropriété.
Elle permet de déterminer le poids du vote du copropriétaire lors des assemblées générales, plus vous avez de tantièmes, plus votre vote compte. mais elle a également d'autres fonctions importantes :
- Elle sert à déterminer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire lors des assemblées générales. En effet, chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa quote-part. Ainsi, plus la quote-part est élevée, plus l'importance de voix est importante.
- Elle permet de déterminer la part de chaque copropriétaire dans les tantièmes de la copropriété. Cela permet donc de déterminer mathématiquement la participation des copropriétaires aux charges de la copropriété. Les tantièmes sont une unité de mesure utilisée pour déterminer la répartition des charges entre les copropriétaires. Ils sont calculés en multipliant la quote-part par un coefficient de pondération qui tient compte de la destination de chaque lot (par exemple, habitation, commerce, etc.).
Tantième, encore un terme juridique à connaitre !
Vous voulez savoir :
- Comment sont calculer les tantièmes dans une copropriété ?
- Qu'est-ce qu'un tantième dans une copropriété ?
- Comment sont répartis les tantièmes ?
- Comment calculer un montant par rapport au tantième ?
Alors rendez-vous à notre prochain article de blog sur les tantièmes en copropriété !
